🇫🇷 Cannabis médical en France : une prolongation d’un an avant la décision finale ! 🌿⚕️
Le cannabis médical en France est toujours dans une zone d’incertitude. Alors que l’expérimentation, lancée en 2021, devait s’achever en juin 2025, le gouvernement a décidé de la prolonger d’un an. L’objectif ? Éviter une interruption brutale des traitements pour les patients concernés et finaliser un cadre législatif stable.
📅 Un report nécessaire face à l’absence de cadre légal ⚖️
Le 12 mars 2025, Yannick Neuder a confirmé devant la commission des affaires sociales du Sénat que l’expérimentation serait prolongée d’un an.
🔹 Pourquoi cette prolongation ?
✔️ L’expérimentation devait s’arrêter en juin 2025, avec six mois de tolérance pour un arrêt progressif des traitements.
✔️ Aucune légalisation définitive n’a été mise en place, menaçant des milliers de patients de se retrouver sans alternative.
✔️ Le gouvernement a donc jugé nécessaire de garder le programme actif en attendant une décision claire.
📜 Un flou réglementaire encore à combler 🏛️
Cette prolongation vise à gagner du temps pour établir un cadre juridique clair pour le cannabis médical en France.
🧐 Ce que dit la loi :
➡️ L’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2024 prévoit la mise en place de médicaments à base de cannabis sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cinq ans.
➡️ Ces textes devront être validés par la Commission européenne, qui doit définir les règles de production et de distribution du cannabis thérapeutique en France.
⏳ Mais tant que ces réglementations ne sont pas adoptées, le marché du cannabis médical reste en attente !
🏥 Le rôle clé de la Haute Autorité de Santé (HAS) 🔬
La HAS aura un rôle central dans l’avenir du cannabis thérapeutique en France. Elle devra :
✅ Évaluer l’efficacité du cannabis médical sur les pathologies concernées.
✅ Définir les conditions de remboursement par l’assurance maladie.
✅ Formuler des recommandations sur la généralisation du dispositif.
💬 Grégory Emery, directeur général de la santé, a confirmé que toute décision finale passera par la HAS avant d’être adoptée.
💶 Vers un marché du cannabis médical en France ? 🌱
Yannick Neuder a affirmé ne pas être opposé au développement d’un secteur industriel du cannabis médical en France.
📢 Pourquoi ouvrir ce marché ?
✔️ Faciliter l’accès des patients aux traitements à base de cannabis.
✔️ Créer une filière française du cannabis médical pour réduire la dépendance aux importations.
✔️ Encadrer le marché pour éviter les dérives et garantir la qualité des produits.
🔮 Quel avenir pour le cannabis thérapeutique en France ?
Si cette prolongation d’un an permet d’éviter une coupure brutale, elle montre surtout l’hésitation du gouvernement à prendre une décision définitive.
🚦 Les prochaines étapes à suivre :
📌 Les conclusions de la HAS sur l’efficacité et l’encadrement du cannabis médical.
📌 Les validations de la Commission européenne sur la production et la distribution.
📌 La volonté politique d’encadrer ce marché en pleine expansion.
🔜 Le cannabis médical en France sera-t-il enfin légalisé ? Réponse dans un an… ⏳🌿
